En cochant la case « J'accepte les CGV » et en validant sa commande, le client demande à bénéficier d'un accès immédiat au programme (contenu numérique) et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. En cas de paiement en plusieurs fois (3x ou 6x), le client s'engage à régler l'intégralité des échéances prévues jusqu'à leur terme, y compris après le début de son accès au programme. Tout défaut de paiement à une échéance pourra faire l'objet d'une mise en demeure puis, à défaut de régularisation, de poursuites en recouvrement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du programme numérique NOVA MVMT 12 édité par Cindy Kamalski. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prix et modalités de paiement
Le programme est proposé au prix de 297€, payable au choix en une fois, en 3 fois sans frais (99€/mois) ou en 6 fois (55€/mois). En choisissant un paiement fractionné, le client s'engage à régler l'intégralité des échéances convenues jusqu'à leur terme. Cet engagement est ferme et ne peut être suspendu ni annulé du seul fait que l'accès au programme a déjà été délivré.
3. Accès immédiat et renonciation au droit de rétractation
Le programme est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client qui demande expressément un accès immédiat au programme, avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, et qui reconnaît perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ne peut plus exercer ce droit une fois l'accès délivré.
4. Défaut de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance (rejet de prélèvement, carte refusée, etc.), le client dispose d'un délai de régularisation de 8 jours à compter d'une notification par e-mail. À défaut de régularisation dans ce délai, l'accès au programme pourra être suspendu et la somme restant due deviendra immédiatement exigible. Cindy Kamalski se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement amiable puis, si nécessaire, judiciaire, aux frais du client débiteur, sans que celui-ci puisse invoquer un droit de rétractation pour se soustraire au paiement d'un accès déjà consommé.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du programme (vidéos, guides, supports) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
Le programme est un accompagnement sportif et nutritionnel à caractère général. Il ne remplace pas un avis médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé avant de commencer, notamment en cas de contre-indication.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, qui relèvera des tribunaux compétents.
Pour toute question : nova@cindykamalski.fr
